Mise en garde du Codever

Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever

PS : pour mémoire, le Guide Pratique contient un chapitre complet pour définir la notion de voies ouvertes à la circulation publique. Les organisateurs de randonnées reliront également avec grand intérêt l'encadré rouge de la page 25.

j'hallucine...... et si on me prend en photo entrain de traverser hors des clous, je perd mon permis????????????

c'est quoi ce merdier non mais où va-t-on? j'en reviens pas....

sincerement, je ne pense pas que ça puisse réellement allez jusque là, sauf si plaque d'immat reellement visible...parce que je ne pense pas que l'oncf ou autre est les moyens financiers et techniques de remonter à un internaute....(je ne dis pas que c'est pas possible, loin de là, mias pour le faire, faut du personnel et du materiel....)

je pense que cette mise ne garde est plutot là pour eviter d'en rajouter......pour vivre heureux, vivons cachés

Et si je prends mon cul en photo en hors piste !!!!!!!!!
Marrant je croyais qu'on était LE pays des droits de l'homme et des libertés... J'ai dû louper un truc...
Bientôt va avoir des primes pour denoncer ceux qui roulent en hors piste, puis ils seront isolé et parqués et puis quoi encore ...La France à la memoire courte !!

laurent-c a écrit:

(car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion)

Enorme celle-là. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'aimerais bien savoir comment on peut prouver que la vidéo a été tournée en France, sur un terrain non privé, et comment prouver l'identité des personnes présentes ? (panneaux indicateurs en hp, plaques d'immat pleines de terre ?)
Si je me souviens bien, la vidéo n'est pas une preuve parfaite en droit français (car trucable à souhait).

dangelfan a écrit:

Marrant je croyais qu'on était LE pays des droits de l'homme et des libertés... J'ai dû louper un truc...

Ha ça c'etait avant le nain 1er ...

rhusby a écrit:

laurent-c a écrit:

(car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion)

Enorme celle-là. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

J'aimerais bien savoir comment on peut prouver que la vidéo a été tournée en France, sur un terrain non privé, et comment prouver l'identité des personnes présentes ? (panneaux indicateurs en hp, plaques d'immat pleines de terre ?)
Si je me souviens bien, la vidéo n'est pas une preuve parfaite en droit français (car trucable à souhait).

Et dire qu'ils sont pas capable de retrouver qui t'a volé ta zab, même avec les empreintes (surtout que le gars est peut être fiché..)

Pour les videos jusqu'en 1999 j'en suis sûr ..depuis..la Shoha à été suprimée des livres d'histoire en angleterre, les radars auto en France,big brother dans toutes lesvilles etc..plus rien ne m'étonnes
dangel village 436 hab..sans videos..(ni feu rouge d'ailleurs.. )

Benoit 3500 habitant, pas de feu rouge, pas de camera et un bon vieux garde champetre bien gentil le matin a l'entrée de l'ecole

656hab ni feu rouge ni camera mais nain1er et sa girafe qui sont aux manettes!!
et voila le resultat...
et encore patientez un peu les gars on va se tirer la bourre en electrique sous peu!!

oh la glc en electrique et que sur des chemins carrossables et non fimée
ça c'est un trip d'ecolo-feignants!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

elle a bon dos la planete et son refuge de feignants sensible a l'environnement.
denoncer le papier qui traine par terre ha oui!!
le rammasser ha non!! (trop dur)
voila le pays des gaulois les gars
alors que nous on sait s'arreter pour fumer une clope (oh pardon!) en haut
d'une montée bien dure pour profiter de la vue et rendre hommage a ceux
qui on construit la maison en pierre en ruine sur laquelle on pose notre moto
a 10000e !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

m...e alors!

Hummmm, HFE, tes propos sont subversifs, je te soupçonne d'appartenir a un mouvement d'extreme gauche revolutionnaire. Je pense que pour le bien et la sécurité de la nation, il serait bon de te mettre en prison.

benoit a écrit:

sincerement, je ne pense pas que ça puisse réellement allez jusque là, sauf si plaque d'immat reellement visible...parce que je ne pense pas que l'oncf ou autre est les moyens financiers et techniques de remonter à un internaute....(je ne dis pas que c'est pas possible, loin de là, mias pour le faire, faut du personnel et du materiel....)

je pense que cette mise ne garde est plutot là pour eviter d'en rajouter......pour vivre heureux, vivons cachés

y'en a qui on mal compris la chose!

c'est pas le mec qui est sur la photo qui risque quelque chose, c'est celui qui met la photo sur son site !!

benoit a écrit:

Hummmm, HFE, tes propos sont subversifs, je te soupçonne d'appartenir a un mouvement d'extreme gauche revolutionnaire. Je pense que pour le bien et la sécurité de la nation, il serait bon de te mettre en prison.

je te rassure mon benoit j'appartiens juste a ma femme et c'est deja pas mal

maintenant si tu veux me mettre en prison...

bon la question est :
comment c'est qu'on va faire pour montrer des images des "heureux"
forumeurs qui se rencontrent ce wend aux "malheureux" qui bossent
ce wend?
boooouuuuu chui triste

~ViroloveR~ a écrit:

benoit a écrit:

sincerement, je ne pense pas que ça puisse réellement allez jusque là, sauf si plaque d'immat reellement visible...parce que je ne pense pas que l'oncf ou autre est les moyens financiers et techniques de remonter à un internaute....(je ne dis pas que c'est pas possible, loin de là, mias pour le faire, faut du personnel et du materiel....)

je pense que cette mise ne garde est plutot là pour eviter d'en rajouter......pour vivre heureux, vivons cachés

y'en a qui on mal compris la chose!

c'est pas le mec qui est sur la photo qui risque quelque chose, c'est celui qui met la photo sur son site !!

Bin il me semble que je parle d'internaute....

hfe450 a écrit:

benoit a écrit:

Hummmm, HFE, tes propos sont subversifs, je te soupçonne d'appartenir a un mouvement d'extreme gauche revolutionnaire. Je pense que pour le bien et la sécurité de la nation, il serait bon de te mettre en prison.

je te rassure mon benoit j'appartiens juste a ma femme et c'est deja pas mal

maintenant si tu veux me mettre en prison...

Bin ça depends, elle est a caractere deviant ta femme

hfe450 a écrit:

bon la question est :
comment c'est qu'on va faire pour montrer des images des "heureux"
forumeurs qui se rencontrent ce wend aux "malheureux" qui bossent
ce wend?
boooouuuuu chui triste

Là, on sera sur un terrain privé, donc on fait ce qu'on veut

benoit a écrit:

~ViroloveR~ a écrit:

benoit a écrit:

sincerement, je ne pense pas que ça puisse réellement allez jusque là, sauf si plaque d'immat reellement visible...parce que je ne pense pas que l'oncf ou autre est les moyens financiers et techniques de remonter à un internaute....(je ne dis pas que c'est pas possible, loin de là, mias pour le faire, faut du personnel et du materiel....)

je pense que cette mise ne garde est plutot là pour eviter d'en rajouter......pour vivre heureux, vivons cachés

y'en a qui on mal compris la chose!

c'est pas le mec qui est sur la photo qui risque quelque chose, c'est celui qui met la photo sur son site !!

Bin il me semble que je parle d'internaute....

lol, ben c'est vraiment pas compliqué de savoir qui est le webmaster d'un site ...